Refonder le droit social - mieux concilier protection du travailleur et efficacité économique

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Refonder le droit social - mieux concilier protection du travailleur et efficacité économique

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Cet ouvrage reprend, dans la collection de poche du CAE, le rapport de janvier 2010. Tirant profit de nombreuses remarques émises lors de diverses présentations, les auteurs ont repris l'essentiel du contenu de ce rapport en l'aménageant et en l'enrichissant de nouvelles réflexions.
Selon les auteurs, les mutations profondes de la vie économique, dont celles induites par les progrès des technologies de l'information et de la communication, appellent à des transformations importantes du droit social français. Sa refondation repose sur une idée forte : la capacité plus grande du contrat, notamment collectif, à concilier efficacité économique et protection sociale.
Dans cet esprit, les auteurs proposent de donner une place prépondérante au tissu conventionnel. Tout d'abord, ils s'intéressent aux conditions permettant une réelle légitimité des acteurs et des règles de conduite de la négociation. Comment améliorer et développer le dialogue social ? Ensuite, ils préconisent une reconsidération des méthodes de traitement des litiges et du non-respect du droit social. En particulier celle du choix entre sanctions civiles, pénales ou administratives mais aussi le recours aux mesures incitatives et à la négociation collective. Il convient ainsi, selon eux, d'améliorer l'efficacité de l'institution prud'homale, de créer les conditions d'un recours significatif à la médiation et de rendre possible l'arbitrage. Enfin, ils abordent la flexicurité qui oblige à penser autrement la protection sociale.

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