Revue des contrats n.3/2025

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CHRONIQUES
DROIT COMMUN DES CONTRATSThéorie générale ? Violence et avantage manifestement excessif - par Mathias Latina (P. 10) ?Incertitudes sur la caducité, dans et hors des ensembles contractuels - par Rémy Libchaber (P. 17) ?La diabolique clause de non-recours - par Léa Molina (P. 21)
CONTRATS SPÉCIAUXContrats et nouvelles technologies ? L'informatique dans les nuages : définition et régime - par Jérôme Huet (P. 48)Contrats de distribution ? De la liberté du franchisé de préparer une activité concurrente - par Frédéric Buy (P. 70)
CONTRAT ET AUTRES DROITSDroit pénal ? La « décontractualisation » du délit d'extorsion - par Romain Ollard (P. 88)Droit de la consommation ? Regard sur la nouvelle action de groupe à la lumière du droit de la consommation - par Jean-Denis Pellier (P. 90)Droit administratif ? Lorsqu'une promesse d'achat accompagnant une subvention masque un marché public de travaux - par Jean-François Lafaix (P. 110)Droit du travail ? Pas de QPC sur les congés payés ! - par Julien Icard (P. 119)Droit des biens ? Construction édifiée sur un bien indivis sans le consentement de tous les indivisaires - par Frédéric Danos (P. 124)
SOURCES DU DROIT DES CONTRATSDroit européen des contrats ? La sécurité juridique à la mode européenne : une jurisprudence imprévisible ne satisfait pas à l'exigence de légalité de l'ingérence dans le droit au respect des biens - par Elléa Ripoche (P. 142)
DOSSIER? Quelle place pour le principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle ? (P. 145)
 
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