Table de correspondance - anciens/nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

Etats :

Vendu et expédié par : Neufoudoccaz

Occasion : Très bon état


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00



Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur

La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constituent une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). Ces textes, entrés en vigueur le 1er janvier 2020 pour certains, entraînent un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 230 articles du Code de procédure civile sont concernés.

Cette table est l'outil indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.

Points forts

  • L'intégralité des articles modifiés ;
  • Le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux).
     

 

 

 
Table de correspondance - anciens/nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

Table de correspondance - anciens/nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile


On vous recommande avec votre achat
Table de correspondance - anciens/nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

Table de correspondance - anciens/nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

4,00
+