Code de commerce 2014 (26e édition)

Philippe Pétel (Auteur)

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Code de commerce 2014 (26e édition)

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Parmi les nouveautés :
-l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;
-la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;
-le décret du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie ;
-la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
-la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
-le décret du 25 octobre 2012 pris pour l'application de la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ;
-le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés.

Et toujours :
-Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels.
-Sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.

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