Code de la sécurité sociale 2025

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descriptif du fournisseur
Cette 26e édition intègre notamment :
- le décret relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis du 14 mai 2024
- les décrets relatifs à la participation des assurés aux frais de santé en application de l'article L. 160-13 du Code de la sécurité sociale du 16 février et 13 mai 2024
- le décret relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales du 19 avril 2024
- la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024
 
Code de la sécurité sociale 2025

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Philippe Coursier

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