Code de procédure pénale (édition 2016)

Gilbert Azibert (Auteur)

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Textes à jour au 1er juillet 2015.
Livré avec jaquette ""Elyx"" amovible.

Cette 28e édition intègre notamment :
Le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel (en addendum) ;
La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Code de procédure pénale (édition 2016)

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