Codes essentiels : code comparé : les obligations

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descriptif du fournisseur
Code comparé consacré au droit des obligations.

Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l'adoption du Livre 5 entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il est complété d'une table de concordance.

 
Codes essentiels : code comparé : les obligations

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Stéphanie Lagasse, Emilie Vanstechelman

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