Code monétaire et financier (édition 2010)

Alice Pézard (Auteur)

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Ce code met l'accent sur la législation adoptée en 2009 qui, en pleine tourmente économique mondiale, renforce la surveillance des marchés et annonce la future régulation financière propre à endiguer la crise en incitant les opérateurs à une meilleure éthique.
Parmi les textes récents : le projet d'ordonnance portant fusion des autorités d'agrément de la banque et d'assurance ; la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit de PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers ; l'ordonnance du 24 juillet 2009 et le décret du 12 octobre 2009 relatifs à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier ; le décret du 2 septembre 2009 relatif aux conditions de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement.

Code monétaire et financier (édition 2010)

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