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Coups de cœur Cultura
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L'espace judiciaire européen est organisé par des textes fondateurs importants :
Ces textes réglementent toutes les questions de compétence et d'exécution des jugements en Europe : définition du tribunal compétent pour statuer sur les litiges, reconnaissance et exécution des décisions de justice sur l'ensemble du territoire européen. Et l'application de ces textes est guidée par une jurisprudence très abondante de la Cour de justice de l'Union européenne.
Points forts
