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Tous les textes européens réunis et commentés dans un seul ouvrage dédié au rapport de durabilité des entreprises.
Cet ouvrage présente
la directive européenne 2022/2464
concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, plus
connue sous le nom de " CSRD " pour Corporate Sustainability Reporting Directive
. Il vise à améliorer la compréhension du texte en contextualisant, élucidant et commentant la directive, article par article.
Cet ouvrage constitue également
une compilation complète de toutes les règles juridiques de l'UE nécessaires à la mise en œuvre de la directive CSRD
. Il est conçu pour aider à
naviguer dans les différents textes juridiques sur le rapport de durabilité
, afin de faciliter l'application de ce corpus juridique complexe.
Concrètement :
Chaque article mentionné dans la directive CSRD est reproduit dans sa version consolidée
pour mettre en œuvre le rapport de durabilité des entreprises;
Les autres textes liés aux articles de la CSRD sont reproduits pour
tout comprendre au sein d'un seul ouvrage
;
Des commentaires explicatifs sont introduits et présentent
certains points saillants de la transposition de la directive en droit Français
;
Un avant-propos présente les négociations politiques sur ce texte et
la volonté du législateur européen
.
Grâce à sa présentation simple et didactique, cet ouvrage répondra aux besoins des avocats et des juristes d'entreprise mais aussi de tous les professionnels des secteurs privé qui vont certifier les rapports de durabilité (auditeurs, OTI...).
