Droit de la communication audiovisuelle et numérique

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Cet ouvrage présente l'ensemble de la réglementation applicable aux services de télévision et de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels.

Destiné principalement aux professionnels du droit et du secteur de la communication audiovisuelle et numérique (avocats, juristes d'entreprises...), il traite ainsi :

  • la liberté de communication et les principes de pluralisme, d'indépendance et de neutralité
  • l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
  • l'audiovisuel public
  • la diffusion et la mise à disposition des services
  • les obligations des éditeurs et des distributeurs de services
  • les obligations des distributeurs de services
  • les systèmes d'accès conditionnel
  • les plateformes de partage de contenus audiovisuels
  • la protection des services de communication audiovisuelle

Points forts

  • Un ouvrage complet et pratique sur un secteur en évolution permanente
  • À jour des derniers textes et des projets de réforme en cours, au niveau national et européen, notamment celui portant sur le service public de l'audiovisuel
 
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Pascal Kamina

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