Droit de la propriété littéraire et artistique (3e édition)

Nathalie Blanc (Auteur), Pierre-Yves Gautier (Auteur)

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Droit de la propriété littéraire et artistique (3e édition)

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La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits « voisins » du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiés dans cet ouvrage :

La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations
Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création
Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation
Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution

Droit de la propriété littéraire et artistique (3e édition)

Droit de la propriété littéraire et artistique (3e édition)

Nathalie Blanc, Pierre-Yves Gautier

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