Droit des régimes matrimoniaux (10e édition)

Nathalie Peterka (Auteur)

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Droit des régimes matrimoniaux (10e édition)

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Destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels, cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers, qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Ces règles s'étendent également progressivement aux partenaires des pacs. Sont successivement étudiés :

le régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux
les régimes matrimoniaux : communauté légale, composition, gestion et liquidation de la communauté, régimes conventionnels
la condition patrimoniale des couples non mariés

Droit des régimes matrimoniaux (10e édition)

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Nathalie Peterka

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