Droit et pratique de la cassation en matière civile

Collectif

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/34_9782711041473_1_75.jpg

media/pim/TITELIVE/35_9782711041473_4_75.jpg

Droit et pratique de la cassation en matière civile

Vendu et expédié par : Librairie bookiner

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

DISPONIBLE SOUS 6 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

description

descriptif du fournisseur

Un ouvrage complet et précis qui éclaire les magistrats de la Cour de cassation, les avocats aux Conseils, les universitaires, les juridictions du fond et les avocats des barreaux sur la spécificité du rôle et des méthodes de la Cour.

Cet ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, non seulement les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation.

Il a été élaboré par un groupe de travail composé de magistrats de la juridiction et d'avocats aux Conseils. Ce recueil constitue une actualisation importante du « Droit et pratique de la cassation en matière civile » élaboré en 2012 par la Cour de cassation sous la direction du Président Weber.

Instrument de travail pour les magistrats de la Cour de cassation et les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, il intéresse également les autres juristes et praticiens, dans la mesure notamment où il présente les méthodes d'élaboration des arrêts et la portée des expressions les plus fréquemment utilisées dans les chambres civiles.

Droit et pratique de la cassation en matière civile

Droit et pratique de la cassation en matière civile

Collectif

On vous recommande avec votre achat

Droit et pratique de la cassation en matière civile

Droit et pratique de la cassation en matière civile

69,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Mémento pratique : Comptable (édition 2026) • Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • Code civil : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) ...

... Code de procédure civile : Annoté (édition 2027) • Code Fiscal (édition 2026) • Code général des collectivités territoriales : Annoté et commenté (édition 2026) • Le Guide pénal. Procédure - Infractions (27e édition) ...

... Mémento pratique : Audit et commissariat aux comptes (édition 2024/2025) • Code de commerce : Annoté (édition 2027) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.