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Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police
présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le
tribunal correctionnel
et le
tribunal de police
, juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la
compétence
, l'
instruction à l'audience
, la
prise de parole des parties
ou la
police des audiences
.
Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la
Cour européenne des droits de l'homme
comme la
question prioritaire de constitutionnalité
trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau.
Cette cinquième est à jour des lois du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et du 6 novembre 2025 modifiant la définition du viol et des agressions sexuelles comme des textes précédents qui par touches successives sont venus impacter la procédure pénale.
Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner.
Bruno Lavielle est conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation, détaché à la Cour de justice de la République et coauteur du
Guide des peines
, dans la collection "Guides Dalloz" ; Joël Hennebois est Premier vice-président coordonnateur du pôle pénal au tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Ils ont tous deux enseigné à l'École nationale de la magistrature.
La première édition a été couronnée du " Prix du livre de la pratique juridique 2013 " au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel
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