L'essentiel de la procédure civile : Intègre le décret relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023) (édition 2023/2024)

Name: L'essentiel de la procédure civile : Intègre le décret relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023) (édition 2023/2024)
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Natalie Fricero (Auteur)

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Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.
La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours.
Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.
Cette nouvelle édition 2023 tient compte de l'actualité législative et jurisprudentielle la plus récente et intègre les annonces du ministère de la Justice lors des états généraux de la justice qui renouvelle sa volonté de développer le règlement à l'amiable avec la création d'une audience de règlement amiable qui devrait permettre au juge d'avoir un rôle de conciliateur en réunissant les parties au début de la procédure (objectif : délais divisés par deux d'ici 2027).
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

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SYLVIE H.

Ce client a acheté le produit le 29/07/2024

Procédure civile

Déposé le 20/08/2024

Pratique, concis et bien conçu