L'Essentiel De La Reforme Du Droit Des Contrats

Corinne Renault-Brahinsky (Auteur)

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L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du Code civil, dont l'entrée en vigueur date du 1er octobre 2016.

Cet ouvrage consacré à la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations s'organise en 19 chapitres répartis sur 3 parties :

- les sources des obligations : la conclusion du contrat, la validité du contrat, les conditions de forme, les sanctions des conditions de validité, l'interprétation du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat, les quasi-contrats ;
- le régime général des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions ;
- la preuve des obligations : les principes généraux, l'admissibilité des modes de preuve, les différents modes de preuve.
Points forts - Ouvrage conforme à la réforme de la réforme - Ouvrage à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018 - L'essentiel des connaissances indispensable pour se mettre à jour - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

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