La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA - un objet judiciaire non identifié ?

La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA - un objet judiciaire non identifié ?
45,50€

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf


DISPONIBLE SOUS 9 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00  

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.


*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires.
 
La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA - un objet judiciaire non identifié ?

La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA - un objet judiciaire non identifié ?

Papa Assane Touré

On vous recommande avec votre achat
La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA - un objet judiciaire non identifié ?

La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA - un objet judiciaire non identifié ?

45,50
+