La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux

Luc Briand (Auteur), Emmanuel Dupic (Auteur)

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La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l'occasion d'un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions techniques : quels ont été les effets de cette réforme sur le droit pénal et la procédure pénale ? Quelle est la procédure applicable devant les juridictions ? Quel est le bilan, 3 ans après son introduction, en matière de libertés publiques ?C'est à ces questions que le présent ouvrage entend apporter des réponses, nourries de l'expérience de ses auteurs, magistrats et enseignants, qui ont participé à l'élaboration des textes et à la mise en oeuvre de cette réforme. Il propose ainsi une étude exhaustive de la mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité par les juridictions du fond et s'appuie sur des sources inédites, issues du travail des auteurs au sein de la Cour de cassation et de la Chancellerie, qui permettent de mettre en lumière les stratégies, parfois opposées, des principaux acteurs de la QPC, notamment les stratégies de défense pénale des avocats.

La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux

La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux

Luc Briand, Emmanuel Dupic

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