Le contentieux de l'exécution - ouvrage école nationale de la magistrature


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description

descriptif du fournisseur
Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011.
Il s'adresse aux praticiens et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe.
 
Le contentieux de l'exécution - ouvrage école nationale de la magistrature

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René Lauba

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