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Le premier collège thématique de l'
observatoire des litiges judiciaires
s'est ouvert le 23 septembre 2024. Il portait sur la notion de
contrôle coercitif
.
Ces collèges thématiques sont lancés à l'initiative du conseil d'orientation de l'observatoire des litiges judiciaires, présidé par le premier président de la
Cour de cassation
,
Christophe Soulard
, afin de réunir l'ensemble des partenaires de l'observatoire et nourrir le débat sur les
contentieux émergents
et les
grands sujets d'intérêt public
.
Le conseil d'orientation a exprimé son intérêt pour l'
approfondissement du concept de contrôle coercitif
qui est désormais convoqué par les juridictions du fond, de première instance ou d'appel, au
pénal
comme au
civil
. Ainsi, le collège a notamment pour mission de définir plus précisément cette notion qui s'est développée en doctrine à partir de la fin des années 2000 dans le cadre des
violences intrafamiliales
, à partir d'une analyse de la jurisprudence dans laquelle elle est aujourd'hui utilisée par les
magistrats
.
Cet ouvrage permet la publication de ses travaux menés au sein de la Cour de cassation.
