Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Mathilde Hoyer (Auteur), Romain Broussais (Auteur), Eugenie Petitprez (Auteur)

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Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

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Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.

Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

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Eugenie Petitprez, Romain Broussais

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