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Conçu comme un service d'ami, le
cautionnement
s'est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la
pratique bancaire
.
S'il reste la
sûreté personnelle
la plus usuelle, il est aujourd'hui concurrencé par d'autres sûretés issues du commerce international telles que la
garantie autonome
.
Au carrefour des droits (obligations, procédures collectives, consommation...), le cautionnement est aujourd'hui réglementé par un corpus éclaté de règles trop nombreuses. Le
contentieux
est foisonnant, signe de la complexité de la matière. La récente
réforme des sûretés
a pour ambition de clarifier et de simplifier ce droit, mais aussi de le faire évoluer sensiblement. Au-delà des problématiques liées à l'application de la loi dans le temps, l'ordonnance du [...] des questions nouvelles et laisse entrevoir des évolutions majeures qui vont nourrir le contentieux.
L'ouvrage se veut pragmatique : un exposé clair et complet du
droit positif
résultant de la réforme est, sur chaque point, confronté au
droit antérieur
, illustré de nombreuses
références jurisprudentielles
, assorti le cas échéant de critiques et de propositions de solutions aux questions posées.
Le plan adopté tend à faciliter l'accès à cette matière très fournie : l'étude de la
conclusion du contrat de cautionnement
, incluant les
conditions de validité de la sûreté
ainsi que les obligations précontractuelles d'information et de mise en garde, précède celle du contentieux du cautionnement, précisant les clés de la réalisation de la sûreté pour le créancier, et de la défense de la caution. Des développements spécifiques sont ensuite consacrés à l'
incidence du risque d'insolvabilité
et aux alternatives au cautionnement.
L'ouvrage assure un accès rapide aux informations pertinentes pour tout
praticien du droit du crédit
, au stade de la
rédaction de l'acte
, de la
mise en œuvre de la sûreté
, ou du
contentieux
. Il sera particulièrement précieux pour les avocats, magistrats professionnels et consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires, notaires et services juridiques et contentieux des établissements de crédit.
Laetitia Bougerol
est Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay où elle enseigne le
droit des sûretés
.
Géraud Mégret, docteur en droit, est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il défend régulièrement des
établissements de crédit
et des
cautions
.
