Le régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg : État des lieux six ans après la mise en application de la loi du 3 février 2018

Jean-Pierre Dumur (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/17_9782919826094_1_75.jpg

Etats :

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

Le présent ouvrage dresse l'état des lieux, article par article, de la loi du 3 février 2018, portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil, six années après la mise en application du texte.
Il offre une analyse critique de cette loi, tant au regard du projet de loi gouvernemental du 31 juillet 2015 que de la jurisprudence intervenue depuis sa publication.
À ce sujet, force est de constater un recul significatif par rapport aux intentions du législateur pour ce qui concerne les droits du preneur au renouvellement de son bail ou, à défaut, à indemnité d'éviction.
Dans sa rédaction actuelle, la loi du 3 février 2018 apparaît à la fois insuffisante et imprécise pour protéger à elle seule les fonds de commerce contre de nouvelles manoeuvres spéculatives et pour prévenir de nouvelles difficultés dans ce domaine important de l'économie grand-ducale.
Toutefois, elle laisse un certain champ libre à l'expression de la commune intention des parties, sous réserve toutefois que bailleurs comme preneurs soient particulièrement rigoureux et précis dans la rédaction des stipulations contractuelles de leurs baux commerciaux.
L'objectif principal de cet ouvrage est donc d'apporter un éclairage utile aux praticiens dans l'attente d'un « toilettage » de la loi, lequel apparaît de plus en plus nécessaire au regard des interprétations divergentes qu'ont générées depuis six ans certaines lacunes du texte.

Le régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg : État des lieux six ans après la mise en application de la loi du 3 février 2018

Le régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg : État des lieux six ans après la mise en application de la loi du 3 février 2018

Jean-Pierre Dumur

On vous recommande avec votre achat

Le régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg : État des lieux six ans après la mise en application de la loi du 3 février 2018

Le régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg : État des lieux six ans après la mise en application de la loi du 3 février 2018

54,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Pack L1 2027 : Code civil - Lexique des termes juridiques - Constitution de la République Française • Mémento pratique : Comptable (édition 2026) • Code civil : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) ...

... Code du travail annoté (édition 2026-2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code de procédure civile : Annoté (édition 2027) • Mémento pratique : Audit et commissariat aux comptes (édition 2024/2025) ...

... Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) • Code de la sécurité intérieure 2026 8ed - Annoté et commenté • Mémento pratique : Sociétés civiles (édition 2026) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.