Le réglement sur les dessins et modèles communautaire 20 ans après : bilan et perspectives

Mouna Mouncif-Moungache (Auteur), Anne Emmanuelle Kahn (Auteur)

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Regard croisé par les différents acteurs du monde de la propriété intellectuelle.

L'ouvrage fait le bilan des différents aspects de ce règlement en le mettant en perspective avec les différentes pistes de réformes évoquées par la Commission européenne.

Le réglement sur les dessins et modèles communautaire 20 ans après : bilan et perspectives

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Mouna Mouncif-Moungache, Anne Emmanuelle Kahn

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