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La société par actions simplifiée (SAS) est un immense succès et a contribué de manière significative à la compétitivité de l'économie française. Cet ouvrage fait le point sur son régime, y compris les aspects les plus techniques, et sur d'éventuelles améliorations.
La société par actions simplifiée (SAS) est un immense succès et a contribué de manière significative à la compétitivité de l'économie française.
Le colloque qui s'est tenu à
l'Université Paris Descartes,
à l'initiative des Professeurs
Isabelle Urbain-Parleani (
Université Paris Descartes, CEDAG) et
Pierre-Henri Conac
(Université du Luxembourg), pour célébrer les
20 ans de la loi du 3 janvier 1994 créant la SAS
a été l'occasion de
faire le point sur son régime,
y compris les
aspects les plus techniques
, et sur d'
éventuelles améliorations
.
L'éclairage du droit comparé montre néanmoins que la
SAS constitue une structure très compétitive
par rapport à ses concurrents européens ou américains.
Même s'il convient donc de n'envisager d'éventuelles réformes législatives qu'avec une grande prudence, le droit comparé indique des
améliorations possibles
. En effet, le législateur a ouvert la SAS à tous mais s'est abstenu d'adapter son régime à des associés qui peuvent désormais être non avertis. Tout en adaptant l'œuvre de libéralisation sur des points précis ou pour contrer une jurisprudence parfois trop rigide, il convient donc sans doute de
prévoir une plus grande protection des actionnaires et renforcer les dispositions supplétives
.
Toutes ces questions, et d'autres, sont au cœur de cet ouvrage
qui dresse un bilan très favorable de la SAS et souhaite ouvrir des pistes de réflexion
.
