Les relations de voisinage - plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit ...

Les relations de voisinage - plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit ...
2,43€

Vendu et expédié par : Recyclivre

Occasion : Bon état


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00


Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure. Bruit, droit de passage, odeurs, vues, plantations etc. Les sources de brouille sont nombreuses. Cet ouvrage fait le point sur les droits et obligations de chacun. Le lecteur y trouvera tous les conseils pour résoudre un conflit de voisinage à l'amiable et éviter qu'il ne se termine au tribunal. Illustré de schémas explicatifs, il comporte également des modèles de lettres pour défendre ses droits.
Cette 3e éditions est à jour des dernières jurispudences en la matière.
 
Les relations de voisinage - plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit ...

Les relations de voisinage - plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit ...

Collectif

On vous recommande avec votre achat
Les relations de voisinage - plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit ...

Les relations de voisinage - plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit ...

2,43
+