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Mémento Expert Assemblées générales
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la tenue
des assemblées générales
de SARL, de SA (cotées ou non) et de SAS.
Chaque étape est étudiée de façon approfondie, sans négliger l'incidence des nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence, blockchain...) :
- la convocation ;
- les documents et rapports à communiquer aux participants ;
- le déroulement des débats ;
- le vote des résolutions ;
- l'établissement du procès-verbal ;
- les effets des décisions collective.
Sont aussi abordés :
- les règles spécifiques aux assemblées spéciales, aux droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés ;
- la consultation des associés de SARL hors assemblée et la prise de décision dans les EURL ;
- le régime des décisions collectives dans les SAS et la prise de décision dans les Sasu.
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Mémento Expert Assemblées générales
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tableaux de synthèse
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développés par type de société...
