MEMENTO VENTE IMMOBILIERE 2019

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Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit toutes les étapes d'une vente immobilière Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques. La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. L'édition 2019 sera notamment à jour de : - La loi de ratification de l'ordonnance réformant le droit des contrats (loi 2018-287 du 20-4-2018) ;
- Projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) ;
- Plus-values immobilières : création d'un nouvel abattement exceptionnel à géométrie variable.

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