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Coups de cœur Cultura
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Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...
La procédure pénale est l'ensemble des règles et des principes qui régissent le déroulement des poursuites judiciaires contre une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Elle encadre les différentes étapes allant de l'enquête préliminaire jusqu'au jugement, en passant par l'instruction et l'audience.
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