Quel degré d'harmonisation du droit des brevets en Europe ?

Franck Macrez (Auteur), Thierry Debled (Auteur)

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L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par le CEIPI le 13 avril 2021. Cet ouvrage a pour objectif de proposer une approche comparée entre les pratiques de délivrance de l'Office européen des brevets (OEB) et la jurisprudence judiciaire française.

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