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L'application du droit uniforme africain des affaires (OHADA) : Le livre du trentenaire

Louis-Daniel Muka-Tshibende (Auteur), Collectif

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L'application du droit uniforme africain des affaires (OHADA) : Le livre du trentenaire

date de sortie le 13/08/26

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Le droit censé protéger les entreprises qui concluent des accords commerciaux avec les 17 pays africains membres de l'OHADA ou investissent dans ces pays est-il convenablement appliqué ? La question se pose dans un contexte de crise du commerce international : protectionnisme des Etats-Unis, montée en puissance de l'Asie et tensions géopolitiques en Amérique latine. Cela conduit de nombreux acteurs économiques à se tourner vers l'Afrique ou à y consolider leurs acquis. Un cadre juridique moderne y a été mis en place, notamment des lois d'uniformisation du droit des affaires appelées actes uniformes. Mais encore faut-il que ce droit soit appliqué. Le présent ouvrage, préparé à l'occasion des trente ans de l'OHADA, apporte l'éclairage de nombreux experts : universitaires, avocats, arbitres, juristes, entrepreneur, anthropologue, institutionnels. Il analyse les mesures visant à garantir l'application de ce droit et son effectivité telles que la Cour commune de justice et d'arbitrage, le rôle des normes extérieures et les défis à surmonter.

L'application du droit uniforme africain des affaires (OHADA) : Le livre du trentenaire

Louis-Daniel Muka Tshibende, Gérard Ngoumtsa Anou

date de sortie le 13/08/26

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