Réussir sa délégation de service public

Maxence Levy (Auteur)

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Réussir sa délégation de service public

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Réussir sa délégation de service public est un guide pratique destiné aux collectivités locales, élus et juristes. Il traite de l'ensemble des étapes d'une délégation de service public (DSP) : préparation, procédure de passation, contentieux, exécution et fin du contrat. À jour des règles en vigueur, il répond aux exigences du Code de la commande publique et sécurise juridiquement les montages contractuels. Cet ouvrage opérationnel aide à faire les bons choix pour déléguer un service public efficacement. Indispensable pour comprendre et mettre en œuvre une DSP conforme, durable et équilibrée.

Réussir sa délégation de service public

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Pauline Hamm-Jeol, Maxence Levy

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