T. 141. Comparaison du droit roumain et du droit français : Les contrats spéciaux : Actes des 7e et 8e sessions du GT entre Paris 1 et Bucarest

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Cet ouvrage s’inscrit dans un partenariat entre l’Institut de recherche
juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1
(Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest, qui a pour but de comparer
le droit civil français et le droit civil roumain. Après un premier volume consacré
au droit des contrats, suivi d’un volume sur le régime des obligations, de deux
volumes sur la responsabilité civile, et de deux ouvrages consacrés au droit des sûretés, le présent
ouvrage est consacré au droit des contrats spéciaux.
On sait qu’en 2011 est entré en vigueur le code civil roumain de 2009 entièrement refondu,
et subissant une inflfluence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis
le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des
obligations. Les juristes roumains ont déjà quelques années de recul pour apprécier leur droit
des contrats spéciaux. En droit français, deux avant-projets de réforme ont été proposés : celui
de l’Association Henri Capitant et celui du groupe dirigé par Philippe Stoffel-Munck. Le Ministère
pourra s’inspirer de l’un et de l’autre pour proposer la réforme du droit des contrats spéciaux, soit
en une fois, soit contrat par contrat.
La comparaison du droit roumain récent, et du droit français en devenir se révèle dès lors très
instructive. Et même si l’objet principal de cette comparaison est le droit civil, le groupe de travail
n’a pas laissé de côté certains contrats commerciaux, comme la vente commerciale, et le mandat
en droit des affaires.
Dans un contexte de réforme des droits continentaux, l’étude comparative des droits des
contrats spéciaux s’imposait, tant ils sont essentiels à l’activité économique.
Cet ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s’intéressent de près au droit des
contrats et en particulier au droit des contrats spéciaux.

T. 141. Comparaison du droit roumain et du droit français : Les contrats spéciaux : Actes des 7e et 8e sessions du GT entre Paris 1 et Bucarest

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