Bail à ferme et droit de préemption


Payer en 49.67€ ou 37.25€ sans frais En savoir +

INDISPONIBLE EN LIGNE

 

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.


*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Analyse des dispositions relatives au bail à ferme et au droit de préemption.
Ce traité analyse, à la lumière de la jurisprudence récente, toujours nourrie, les dispositions relatives au bail à ferme et au droit de préemption, qui ont connu de nombreuses modifications au cours de ces dernières décennies.
 
Bail à ferme et droit de préemption

Bail à ferme et droit de préemption

Etienne Béguin

On vous recommande avec votre achat
Bail à ferme et droit de préemption

Bail à ferme et droit de préemption

149,00
+