Code des biens publics 2007

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Code des biens publics 2007

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Pour la première fois, sont rassemblés dans un seul ouvrage tous les codes nécessaires aux étudiants et praticiens qui ont à traiter de la constitution du domaine public et de sa valorisation.
Sans annotation ni commentaire, ce code est l'outil de travail idéal des décideurs publics et privés qui y trouveront les textes essentiels à la conduite de leurs dossiers. Il intéressera également leurs conseils. Ce code compile : le Code de l'expropriation, le Code des marchés publics, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code du patrimoine, le Code du tourisme, le Code de la voirie routière.
Il est à jour notamment de l'ordonnance du 21 avril 2006 sur le Code général de la propriété des personnes publiques, du dernier décret du 1er août 2006 portant Code des marchés publics et des décrets du 6 octobre 2006 relatifs à la partie réglementaire du Code du tourisme. Pour aller plus loin, une bibliographie sélective accompagne et complète chaque code.

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