Code des procédures civiles d'exécution - à jours de la loi macron(édition 2016)

Ludovic Lauvergnat (Auteur), Loïs Raschel (Auteur)

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Cette 4e édition Intègre notamment :
Le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté (en addendum) ;
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
Le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends ;
La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
Plus de 60 formules et une nouvelle annexe relative à l'exécution sur biens indivis.

Code des procédures civiles d'exécution - à jours de la loi macron(édition 2016)

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Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel

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