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descriptif du fournisseur
Cette 40e édition intègre notamment :
- le décret relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral du 6 juin 2024
- le décret relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation du 29 avril 2024
- le décret relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience du 10 avril 2024
- le décret relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire du 10 février 2024

Annoté par Bernard Teyssié, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l'université.
 
Code du travail 2025

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Bernard Teyssié

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