L'effectivité du droit de l'union européenne

Collectif

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/65_9782802759232_1_75.jpg

ajouter

L'effectivité du droit de l'union européenne

Payer en 36.67€ ou 27.5€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

DISPONIBLE SOUS 6 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

description

descriptif du fournisseur

L'ambition de l'ouvrage est de prendre l'exacte mesure du rôle joué par la notion d'effectivité dans l'édification de l'ordre juridique de l'Union par une mise à jour des raisonnements juridiques développés et des procédés argumentatifs employés. C'est ainsi que les contributions rassemblées dans cet ouvrage mettent en évidence l'utilisation faite de l'argument d'effectivité pour asseoir l'autorité de la norme européenne et garantir sa bonne application dans les ordres juridiques des Etats membres, pour interpréter extensivement des compétences de l'Union et le champ d'application de son droit, ou encore pour préciser ou aménager la distribution des pouvoirs entre institutions.
L'ouvrage montre aussi que, pour donner au droit de l'Union toute son effectivité, des instruments sont mobilisés, tels que la sanction ou la différenciation. L'ouvrage souligne aussi les limites d'une telle logique et les tensions qu'elle suscite. Pour que l'impératif d'effectivité du droit de l'Union et les conséquences juridiques qu'il emporte fassent l'objet d'une acceptation par les Etats membres et les citoyens, encore faut-il que les gains que le projet d'intégration est supposé apporter l'emporte sur les coûts qu'il entraîne inévitablement.
Or, la dynamique de l'effectivité du droit de l'Union s'avère de plus en plus restrictive de l'autonomie et de la liberté d'action des Etats membres. Aussi la norme européenne se heurte-t-elle de plus en plus souvent à des résistances nationales qui opposent, à ses prétentions avancées au nom de l'effectivité, des objections tirées de son insuffisante légitimité démocratique. Il en est d'autant plus ainsi que l'effectivité du droit de l'Union est, à tort ou à raison, de plus en plus vue, voire dénoncée comme servant une efficience économique, mercantile au détriment d'autres biens collectifs tels que les droits fondamentaux ou la justice sociale.

L'effectivité du droit de l'union européenne

L'effectivité du droit de l'union européenne

Collectif

On vous recommande avec votre achat

L'effectivité du droit de l'union européenne

L'effectivité du droit de l'union européenne

110,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Mémento pratique : Comptable (édition 2026) • Code civil : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Le Guide pénal. Procédure - Infractions (27e édition) ...

... Code de procédure civile : Annoté (édition 2027) • Mémento pratique : Audit et commissariat aux comptes (édition 2024/2025) • Mémento pratique : Sociétés civiles (édition 2026) • Code du travail : Annoté, commenté en ligne (édition 2026) ...

... Le droit constitutionnel non écrit • Guide de la publicité foncière (édition 2025) • Code de commerce : Annoté (édition 2027)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.