L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice - une obligation sanctionnée ?

Laurent Coutron (Auteur), Collectif
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Un ouvrage très attendu sur l'étude de l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice (recueil des rapports nationaux des différents pays en la matière).
La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Kobler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les États.
 
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