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Réforme profonde du droit à la consommation, la loi « Hamon » du 17 mars 2014 a introduit en France l'action de groupe, la « Class action » à la française. Triomphe des associations de consommateurs agréées, cette loi a pour objectif de rééquilibrer le rapport de force entre les consommateurs et les professionnels. Tous les assureurs peuvent se voir aujourd'hui confrontés à une action de groupe mettant en cause leur responsabilité. Vous suivrez dans cet ouvrage le déroulement de cette procédure relativement complexe et la place que peut y jouer l'assureur y est particulièrement étudiée. Cet ouvrage est destiné aux juristes, dirigeants d'entreprises et responsables du contentieux qui pourront dans l'avenir se trouver confrontés à ces nouvelles actions de groupe. Son but est d'offrir aux lecteurs des solutions opérationnelles pour faire face aux questions qu'ils ne manqueront pas de se poser.
Les points forts :
