Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé francais, belge, béninois et congolais

Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé francais, belge, béninois et congolais
33,50€

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf


DISPONIBLE SOUS 9 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00  

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.


*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
"La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit."
 
Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé francais, belge, béninois et congolais

Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé francais, belge, béninois et congolais


On vous recommande avec votre achat
Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé francais, belge, béninois et congolais

Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême en droit comparé francais, belge, béninois et congolais

33,50
+