Traité de droit civil Tome 5 : Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle - Droit commun et régime spéciaux (5e édition)

Mireille Bacache-Gibeili (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/13202103_sjlugiis_1

media/pim/13202103_128dotdd_2

ajouter

Traité de droit civil Tome 5 : Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle - Droit commun et régime spéciaux (5e édition)

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

DISPONIBLE SOUS 16 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

description

descriptif du fournisseur

L’ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu’il s’agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d’autrui, ainsi que celles qui régissent l’étendue de la réparation. L’étude du droit commun permet de constater l’influence qu’a pu exercer l’évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle-ci. Une seconde partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l’accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu’il s’agisse de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale.

Ces multiples questions sont examinées d’un point de vue théorique et pratique, l’exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d’exemples jurisprudentiels. Cet ouvrage s’adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu’aux professionnels du droit.

Traité de droit civil Tome 5 : Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle - Droit commun et régime spéciaux (5e édition)

Traité de droit civil Tome 5 : Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle - Droit commun et régime spéciaux (5e édition)

Mireille Bacache-Gibeili

On vous recommande avec votre achat

Traité de droit civil Tome 5 : Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle - Droit commun et régime spéciaux (5e édition)

Traité de droit civil Tome 5 : Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle - Droit commun et régime spéciaux (5e édition)

59,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Mémento pratique : Comptable (édition 2026) • Code civil : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Le Guide pénal. Procédure - Infractions (27e édition) ...

... Code de procédure civile : Annoté (édition 2027) • Mémento pratique : Audit et commissariat aux comptes (édition 2024/2025) • Mémento pratique : Sociétés civiles (édition 2026) • Code du travail : Annoté, commenté en ligne (édition 2026) ...

... Le droit constitutionnel non écrit • Guide de la publicité foncière (édition 2025) • Code de commerce : Annoté (édition 2027)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.